Politique d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 10 juin 2018

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1. Modalités d’utilisation

Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada), qui est un organisme de bienfaisance enregistré auprès des gouvernements du Canada et de la province de Québec, met à votre disposition le présent site Web situé à l’adresse www.PartageInternational.ca (le « site Web ») sous réserve de votre acceptation de la présente politique d’utilisation (la « politique ») et de votre respect de celle-ci. En accédant à ce site Web, en naviguant sur celui-ci et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et la politique de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) en matière de protection de la vie privée, et vous acceptez d’être lié par ses modalités.

Si vous n’acceptez pas la présente politique, ou/et la politique de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) en matière de protection de la vie privée, n’accédez pas à ce site Web et ne l’utilisez pas.

Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, de réviser, de compléter et de modifier la présente politique de même que d’y ajouter de nouvelles modalités ou des modalités supplémentaires à tout moment sans préavis. En continuant d’accéder au site Web après l’affichage de ces modifications, vous acceptez d’être lié par la politique modifiée. Il vous incombe d’examiner régulièrement la présente politique.

Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin d’obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur avant que vous puissiez envoyer toute information personnelle à Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada), ou toute autre personne, sur Internet. Il est fortement encouragé que les parents ou tuteurs prennent part, comprennent l’utilisation Internet de leurs enfants, et connaissent les activités auxquelles ils participent.

2. Conditions d’utilisation

Sauf si Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) l’autorise expressément, il est strictement interdit de reproduire, de modifier ou de distribuer le matériel ou le contenu figurant sur le site Web, en totalité ou en partie.

Malgré ce qui précède, Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) vous octroie par les présentes une licence vous permettant de consulter, de télécharger et de conserver des copies du présent site Web ainsi que du matériel qui y est publié par Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous ne supprimiez pas ni ne modifiez les avis de droit d’auteur ou autres avis d’exclusivité.

Vous convenez également que vous n’utiliserez pas une partie du présent site Web d’une façon qui suggère l’existence d’un type quelconque de lien entre Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) et vous ou une entité qui vous est liée, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada).

Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) se réserve le droit de modifier, de cesser d’utiliser ou de suspendre l’utilisation du site Web en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) ou l’un de ses employés, représentants, dirigeants, administrateurs ou tiers fournisseurs de services respectifs (collectivement, « Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) et les fournisseurs de services de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) ») n’ont aucune responsabilité envers vous ou un tiers si Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) exerce ce droit.

Vous déclarez et garantissez que les renseignements ou le matériel que vous fournissez à Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) sur son site Web sont exacts et vrais, ne sont pas trompeurs, ne constituent pas des biens confidentiels de tiers, ne violent pas les droits de tiers et sont offerts de bonne foi. Cela comprend, notamment, les renseignements fournis dans le cadre de l’inscription à un service offert sur le site Web ou pour obtenir accès à un service offert sur le site Web ou utiliser un tel service.

En outre, vous convenez de ne pas utiliser le site Web dans le cadre de l’une ou l’autre des activités suivantes : a) l’envoi et le relais de pourriels, l’emprunt de l’identité d’une autre personne physique ou morale, une déclaration fausse ou trompeuse de votre identité ou de vos affiliations; b) l’utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses; c) l’utilisation du site pour la transmission ou la distribution de matériel répréhensible qui est illégal, harcelant, diffamatoire, douteux, sexuellement explicite, obscène, haineux ou raciste; d) la transmission de matériel qui renferme des programmes informatiques comportant entre autres des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement et des robots d’annulation de message conçus pour interrompre, détruire ou endommager le site Web ou l’ordinateur. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) se réserve le droit à tout moment, à son appréciation, de supprimer tout contenu ou matériel que vous avez fourni ou affiché, notamment le matériel qui, selon elle, viole la présente politique.

3. Surveillance de l’information

Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information fournie par l’entremise du site Web est à jour et exacte. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à la présentation en temps opportun de cette information.

4. Propriété des éléments de propriété intellectuelle

Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts à l’égard du site Web et vous n’acquérez aucun intérêt dans le site Web. Le matériel figurant sur le site Web, notamment tout le contenu, le concept du site, le texte, les graphiques ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Tous les droits sont réservés. Rien dans le présent avis juridique ni votre utilisation du site Web ne vous confère des droits à l’égard des éléments de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) ou d’un tiers.

5. Liens

Certains liens sur le présent site Web permettent d’accéder à d’autres sites Web (les « sites liés »). Des parties indépendantes sur lesquelles Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) n’exerce aucun contrôle. Si vous utilisez un site lié, vous le faites entièrement à vos risques. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de l’information figurant sur les sites liés, y compris les biens ou les services qui y sont vendus ou offerts. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) nie donc toute responsabilité relativement à la disponibilité de l’information, au contenu, à l’exactitude, aux produits ou aux services figurant sur les sites de tiers faisant l’objet d’un lien à partir du site Web ou vers celui-ci. L’existence d’un lien menant du site Web à un site de tiers ne constitue pas un endossement par Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) du site lié ni des biens, des services ou de l’information fournis par l’entremise du site lié en question.

Bien que Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) encourage les liens à son site Web, nous ne souhaitons qu’aucun lien à notre site ou à partir de tout Web de tierce partie ne puisse nuire ou compromettre les activités, les opérations, la crédibilité ou l’intégrité de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada). Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) se réserve le droit de refuser ou d’interdire tout lien à notre site Web contenant ou rendant disponible tout contenu ou toute information qui inclut, y compris, quelconque information qui soit illégale, menaçante, abusive, raciste, diffamatoire, diffamante, obscène, vulgaire, violente, pornographique, profane, ou indécente. À la demande de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada), vous accepterez d’enlever tout lien que vous pourriez avoir à notre site Web.

6. Respect des lois

En plus de respecter la présente politique, vous convenez d’utiliser le site Web, les sites liés et les services offerts par l’entremise du site Web et des sites liés uniquement à des fins légales et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou les sites liés d’une manière qui endommagerait, désactiverait ou surchargerait le site Web ou les sites liés, ou qui nuirait à ceux-ci, ou encore qui entraverait leur utilisation ou leur jouissance par une autre partie.

7. Compétence et lois applicables

Les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables régissent votre utilisation du site Web. Les tribunaux de la province deQuébec ont la compétence exclusive sur tout différend découlant de votre utilisation du présent site Web.

8. Généralités

La présente politique, de même que les autres avis, politiques et énoncés figurant sur le site Web (tels qu’ils peuvent être modifiés par Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) à l’occasion sans préavis) constituent l’entente intégrale entre Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) et vous. Il s’agit d’une entente écrite entre Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) et vous. La présente politique ne peut être modifiée, sauf tel qu’il est énoncé ailleurs dans les présentes. Elle remplace toute information sur le site Web qui n’est pas compatible avec elle. Le retard dans l’exercice d’un droit, l’omission d’exercer un droit et le non-respect, par vous, l’utilisateur, des modalités de la présente politique ne doivent pas être interprétés comme une renonciation par Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada). La renonciation à faire respecter l’une des dispositions de la présente politique à un moment précis ne sera pas réputée être une renonciation permanente à cette disposition ni à une autre disposition.

9. Divisibilité

Si un tribunal compétent juge qu’une partie de la présente politique est invalide ou inapplicable, cette partie de la présente politique sera restreinte ou éliminée dans la mesure minimale requise dans ce territoire, et le reste de la politique demeurera pleinement en vigueur. Si une disposition invalide ou inapplicable peut être modifiée afin qu’elle devienne valide et applicable, elle sera réputée être modifiée de façon à être valide et applicable dans la mesure maximale permise par les lois.

 

Réseau Tara Canada Québec

Case Postale 156, Succursale Ahuntsic, Montréal, Québec. Canada, H3L 3N7

Sans frais ; 1-888-886-8272

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