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Politique d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 10 juin 2018 - Adaptée : 1er août 2020
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1. Modalités d’utilisation
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2. Conditions d’utilisation
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Malgré ce qui précède, Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) vous octroie par les présentes une licence vous permettant de consulter, de télécharger et de conserver des copies du présent site Web ainsi que du matériel qui y est publié par Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous ne supprimiez pas ni ne modifiez les avis de droit d’auteur ou autres avis d’exclusivité.
Vous convenez également que vous n’utiliserez pas une partie du présent site Web d’une façon qui suggère l’existence d’un type quelconque de lien entre Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) et vous ou une entité qui vous est liée, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada).
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En outre, vous convenez de ne pas utiliser le site Web dans le cadre de l’une ou l’autre des activités suivantes : a) l’envoi et le relais de pourriels, l’emprunt de l’identité d’une autre personne physique ou morale, une déclaration fausse ou trompeuse de votre identité ou de vos affiliations; b) l’utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses; c) l’utilisation du site pour la transmission ou la distribution de matériel répréhensible qui est illégal, harcelant, diffamatoire, douteux, sexuellement explicite, obscène, haineux ou raciste; d) la transmission de matériel qui renferme des programmes informatiques comportant entre autres des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement et des robots d’annulation de message conçus pour interrompre, détruire ou endommager le site Web ou l’ordinateur. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) se réserve le droit à tout moment, à son appréciation, de supprimer tout contenu ou matériel que vous avez fourni ou affiché, notamment le matériel qui, selon elle, viole la présente politique.
3. Surveillance de l’information
Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information fournie par l’entremise du site Web est à jour et exacte. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à la présentation en temps opportun de cette information.
4. Sites liés
Certains liens sur le présent site Web permettent d’accéder à d’autres sites Web (les « sites liés »), tels Facebook, Paypal, Amazon, etc. Des parties indépendantes sur lesquelles Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) n’exerce aucun contrôle. Si vous utilisez un site lié, vous le faites entièrement à vos risques. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de l’information figurant sur les sites liés, y compris les biens ou les services qui y sont vendus ou offerts. Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) nie donc toute responsabilité relativement à la disponibilité de l’information, au contenu, à l’exactitude, aux produits ou aux services figurant sur les sites de tiers faisant l’objet d’un lien à partir du site Web ou vers celui-ci. L’existence d’un lien menant du site Web à un site de tiers ne constitue pas un endossement par Réseau Tara Canada Québec (Partage International Canada) du site lié ni des biens, des services ou de l’information fournis par l’entremise du site lié en question.
5. Respect des lois
En plus de respecter la présente politique, vous convenez d’utiliser le site Web, les sites liés et les services offerts par l’entremise du site Web et des sites liés uniquement à des fins légales et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou les sites liés d’une manière qui endommagerait, désactiverait ou surchargerait le site Web ou les sites liés, ou qui nuirait à ceux-ci, ou encore qui entraverait leur utilisation ou leur jouissance par une autre partie.
6. Compétence et lois applicables
Les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables régissent votre utilisation du site Web. Les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive sur tout différend découlant de votre utilisation du présent site Web.
7. Divisibilité
Si un tribunal compétent juge qu’une partie de la présente politique est invalide ou inapplicable, cette partie de la présente politique sera restreinte ou éliminée dans la mesure minimale requise dans ce territoire, et le reste de la politique demeurera pleinement en vigueur. Si une disposition invalide ou inapplicable peut être modifiée afin qu’elle devienne valide et applicable, elle sera réputée être modifiée de façon à être valide et applicable dans la mesure maximale permise par les lois.
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