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Politique de confidentialité et sécurité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ
Date d’entrée en vigueur : 10 juin 2018 – révisée : 1août 2020
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RÉSEAU TARA CANADA (QUÉBEC) - PARTAGE INTERNATIONAL CANADA respecte votre droit à la confidentialité
Vos renseignements personnels et votre sécurité sont importants pour nous. RÉSEAU TARA CANADA (QUÉBEC) respecte votre droit à la confidentialité et s’engage à protéger les renseignements personnels que vous lui fournissez. Notre organisme n’échange pas, n’accorde pas par licence, ne loue pas et ne vend pas vos renseignements personnels, de quelque façon que ce soit.
RÉSEAU TARA CANADA (QUÉBEC) s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le respect des lois et réglementations applicables au Canada, aux États-Unis et dans la Communauté Européenne (RGPD.
Article 1 : Définitions
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu’il s’agisse d’une adresse électronique, de l’endroit où habite une personne, d’un numéro de téléphone, ou de ses intérêts.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).
Article 2 : Énoncé visant la confidentialité et la sécurité
Réseau Tara Canada (Québec) s’engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses visiteurs, ses donateurs et par les organismes de bienfaisance enregistrés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), des États-Unis (DPO) et de la Communauté Européenne (RGPD).
En vous inscrivant sur une liste, en effectuant un don, en demandant de l’information ou en faisant un abonnement ou un achat sur nos sites web, vous donnez à Réseau Tara Canada (Québec) la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique sur la confidentialité et la sécurité.
Article 3 : Changements à la présente Politique sur la confidentialité et la sécurité
Réseau Tara Canada (Québec) examine régulièrement ses pratiques concernant la confidentialité et la sécurité, et met à jour au besoin cette Politique.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l'utilisons et/ou la divulguons.
Article 4 : Liens vers les sites de tierces parties
Nos sites Web peuvent offrir des liens vers des sites Web de tierces parties (par exemple, Facebook, Twitter, YouTube, Amazon, Google, Wix, Whois, etc.). Vous devez savoir que les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l’utilisation de témoins [cookies]) lorsque vous utilisez le lien vers leur site. Nous déclinons toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, aussi il est important que vous vous informiez sur leurs politiques relatives à la confidentialité et à la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Article 5 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être stockées et exploitées par Réseau Tara Canada (Québec). Cependant elles peuvent être transmises à nos principaux sous-traitants listés ci-dessous.
– société WIX : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société WHOIS : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société WHC : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société PAYPAL et CARTES DE CRÉDIT : services bancaires et de paiement en ligne
– société YMLP : système de gestion de listes d’envoi – Mailing List
– société Amazon : système de ventes de livres, de ebooks et autres objets
– société CanaDon : système de collecte de dons.
Ces sociétés, selon notre connaissance, sont conforme aux lois et règlements applicables au Canada, aux États-Unis et dans la Communauté Européenne (RGPD).
Article 6 : Principes régissant la confidentialité et la sécurité
Réseau Tara Canada (Québec) s’engage à respecter les principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité. :
6.1 Responsabilité
Réseau Tara Canada (Québec) est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité ; cette personne doit s’assurer que notre organisme respecte les lois et règlements applicables au Canada, aux États-Unis et dans la Communauté Européenne (RGPD).
6.2 Détermination des fins de la collecte des renseignements
Réseau Tara Canada (Québec) recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes : :
Fournir et exploiter les services de notre organisme.
Diffuser des Infolettres et des Bulletins spéciaux.
Fournir des reçus officiels lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou utilisent d’autres services tels que les pages de collecte de fonds ou les cartes-cadeaux.
Administrer les dons récurrents préautorisés.
Fournir des reçus lors d’abonnement ou d’achats en ligne.
Générer des statistiques et des rapports agrégés pour utilisation interne, externe et gouvernementale.
Communiquer directement avec les utilisateurs, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour les informer des mises à jour des sites web de notre organisme, pour offrir des promotions à des fins caritatives ou d’autres formes de communication.
Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
6.3 L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :
Les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des visiteurs, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
La sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
La collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques
La prospection financière (dons, abonnement et ventes) nécessaire à l'activité de notre organisme de bienfaisance.
Article 7 : Droit d'accès, d'opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au responsable du traitement des données personnelles du Réseau par courrier postal ou par courriel (email) aux adresses sises en bas du document.
Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
Article 8 : Cookies (témoins)
Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site, généralement utilisés pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site.
Nos sites utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de faciliter la démarche de dons, d’abonnements ou d’achats du consommateur.
Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par notre société sont : a) des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités des sites, de faciliter la connexion au site internet afin de rendre plus agréable le processus d’activité du visiteur, b) des cookies qui permettent l'activité sur les réseaux sociaux, l'analyse des données et le suivi, c) des cookies pour les services financiers : lors d'achats, d'abonnements et de dons, par l'intermédiaire de Paypal, d'Amazon ou de CanadaDon.
Gestion des cookies
Le fonctionnement principal de notre système est basé sur l'utilisation d'un cookie contenant un identifiant anonyme. L'utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromet l'efficacité du service proposé. L'acceptation du cookie facilitant la connexion aux sites est à la discrétion de la personne inscrite au moment de la connexion au site. et modifiable à tout moment par la personne car :
Il est à noter que vous pouvez déterminer vous-même l'utilisation des cookies sur votre baladeur.
Services tiers
Il est important de noter que les services tiers, tels que Google Analytics, Amazon, Wix, les plateformes sociales (tels Facebook, etc.) ou d'autres services placent des cookies ou utilisent d'autres technologies de suivi via nos services et, peuvent avoir leurs propres règles concernant la collecte et le stockage des informations. Comme ce sont des services externes, ces pratiques ne sont pas couvertes par notre politique de confidentialité,
Nous vous rappelons que vous pouvez désactiver l’utilisation de certains types de cookies sur votre baladeur.
Article 9 Consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels
Réseau Tara Canada (Québec) recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l’exige les lois qui s’appliquent. En visitant et en utilisant ce site Web, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité et la sécurité ainsi que la Politique d’utilisation liée à cette Politique sur la confidentialité et la sécurité.
Si vous n’acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n’utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas de renseignements personnels à Réseau Tara Canada (Québec)
Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l’utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter la personne responsable de la confidentialité et de la sécurité à Réseau Tara Canada (Québec), tel qu’il est indiqué ci-dessous. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.
Si vous ne désirez pas recevoir de communications de notre part ni de l’information ou des services plus personnalisés, vous pouvez annuler votre inscription en suivant les instructions fournies avec cette communication.
Article 10 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), Réseau Tara Canada (Québec) pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation. Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par Réseau Tara Canada (Québec) sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet. Les données personnelles des donateurs ou clients de Réseau Tara Canada (Québec)) sont conservées, durant 3 ans après un don, un achat ou un abonnement, au sein de nos bases de données informatiques, et durant 6 ans dans nos documents ou bases de données comptables, afin de respecter les obligations légales imposées par nos organismes gouvernementaux.
Article 11 : Transfert de données hors UE
Réseau Tara Canada (Québec) peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit, d’un abonnement, de dons ou services effectués par l'intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l'une de nos newsletters gérées par la société YMLP ou autres.
Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l'Union Européenne.
Article 12 : Transparence
Réseau Tara Canada (Québec) fait en sorte que l’information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu’au public. Nous affichons sur nos sites Web notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer.
Article 13 : Accès aux renseignements personnels
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est RÉSEAU TARA CANADA (QUÉBEC).
Sur demande, Réseau Tara Canada (Québec) informera les utilisateurs de l’existence de renseignements personnels qui les concernent et de l’usage qui en est fait ;
- Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés ;
- Donnera aux utilisateurs l’accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.
- Procédera aussi à la modification, à la suspension ou à la suppression des renseignements de données personnelles, à la demande de l’utilisateur.
Les demandes doivent être adressées à :
Réseau Tara Canada (Québec)
Responsable de la confidentialité et de la sécurité
42 Prieur Ouest, Montréal, QC, Canada, H3L 1P8
Ou envoyez-nous un courriel à courrier@taraquebec.org
Réseau Tara Canada (Québec) fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d’accès aux renseignements personnels d’une manière raisonnable et opportune.
Article 14 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par Réseau Tara Canada (Québec) et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, Réseau Tara Canada (Québec) s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité.